Types contrats professionnels en Tunisie

Types contrats professionnels en Tunisie




Débuter sa vie professionnelle convenablement est le besoin de chaque étudiant tunisien afin de conquérir de l’expérience et bâtir son carrière. Pour cela, il est nécessaire de s’informer sur les différents types de contrats professionnels de travail imposés par les autorités en Tunisie pour régir la relation employé et employeur avant de signer l’accord.
On distingue essentiellement 3 types de contrats :


Contrat SIVP











SIVP est l’abréviation de Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle, généralement c’est le contrat le plus utilisé.un document de durée d’un an fourni par l’état pour encourager les sociétés à recruter les débutants en minimisant leurs frais de formations des premiers mois du travail.Ce types de contrats ne peut être obtenu qu’une seule fois durant une carrière professionnelle.



Caractéristiques




  • Ce contrat peut être annulé et par la suite repris librement par exemple 4 mois SIVP avec une société X, on quitte et on signe avec une autre société Y pour passer 8 mois SIVP
  • Dans le cas ou un employé a déjà  travaillé dans une société et a payé un trimestre de cnss, son droit au sivp est annulé
  • le recruté peut quitté son poste sans démission.
  • la société ne paie pas les impôts sur le salaire, donc salaire brut,  Encore, l’état paie 150 dinars à un diplômé d’un cycle universitair.
  • c’est l’état qui paie tous les impôts (CNSS…) du salarié ainsi que les 150 dinars
  • Un étudiant, quoique ce soit le niveau universitaire n’est pas éligible à ce contrat qu’après la fin de l’année universitaire.






Contrat CDD



C’est l’abréviation de Contrat à durée déterminée.Le document à signer doit contenir des informations concernant le salaire, la durée et est ce que vous pouvez renouveler cet accord. Le CDD peut être renouvelé pour 4 fois.Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, Ainsi, le recours au CDD concerne : le remplacement d'un salarié absent ou provisoirement à temps partiel.












Caractéristiques







  • Le CDD prend fin automatiquement lorsque le terme prévu par le contrat survient.
  • Un CDD ne peut être rompu avant terme que par accord des parties.

                          • Constrat CDI
                          • Appelé  Contrat à durée indéterminée .Ce type d’accord doit contenir des information concernant le salaire mais sans définir une durée d’intégration à la société.La durée du contrat est, par définition, indéterminée mais pas infinie. La durée de la période d’essai varie en fonction des conventions collectives, des usages et des clauses propres à chaque contrat. Elle est généralement inférieure à six mois. Son renouvellement ou sa prolongation sont possibles si cela est précisé dans le contrat ou dans la convention collective, ou encore, si les parties sont d’accord.






Caractéristiques


  • La réalisation d’une déclaration unique d’embauche ;

  • L’éventuelle immatriculation du salarié à la Sécurité sociale ;

  • L’éventuel rattachement du salarié à un régime de protection sociale complémentaire

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